Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du site www.reseau-a2pas.com et de ses sous-domaines.

L’accès au site www.reseau-a2pas.com suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’internaute. Ces Conditions Générales annulent et remplacent toute version précédemment publiée sur le site www.reseau-a2pas.com.

Définitions

Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne se connectant au Site Web et utilisant les différents services proposés par celui-ci.

Site Web : Les termes « Site Web » désignent la présente infrastructure développée par la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, à laquelle se connectent les Utilisateurs au moyen d’Internet et comprenant un ensemble d’éléments (signes, textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de donnéées, etc.).

Identifiant : Le terme « Identifiant » désigne les informations personnelles de l’Utilisateur permettant l’accès à certaines parties réservées du Site Web.

Mot de passe : les termes « Mot de passe » désignent les informations confidentielles de l’Utilisateur permettant de vérifier son identité et autorisant, conjointement avec l’Identifiant, l’accès à certaines parties réservées du Site Web.

Mentions légales

Le site www.reseau-a2pas.com est édité par la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 27.500.000 euros, dont le siège social est situé IMMEUBLE LE BRISTOL 27 AVENUE DES MURS DU PARC 94300 VINCENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d’identification 495 361 602 R.C.S. PARIS, numéro de téléphone : 01.49.57.61.50. Le directeur de la publication est Madame Vanessa LECUYER.

Accès au site web

L’accès au Site Web www.reseau-a2pas.com est libre pour tout Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet.

Certaines parties du Site Web peuvent cependant être réservées aux Utilisateurs enregistrés auxquels la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE aura fourni un Identifiant et un Mot de passe.

Le Site Web www.reseau-a2pas.com est accessible gratuitement par le réseau Internet.

Tous les frais, notamment matériels, logiciels et d’accès à Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

En aucun cas la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE ne saurait être tenue responsable du mauvais fonctionnement de la connexion et/ou du matériel de l’Utilisateur restreignant son accès au Site Web.

ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site Web.

Toutefois, compte tenu des spécifications du réseau Internet, ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement susceptible d’empêcher l’accès partiel ou total au Site Web.

En outre, ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site Web, sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance.

Toute interruption partielle ou totale de l’accès au Site Web ne peut ouvrir droit à indemnisation.

De plus, ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web, sans préavis, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site Web, et notamment le nom de domaine, l’intégralité de son contenu, tous les logos, textes et images, ainsi que la totalité du code source, sont la propriété de la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE et sont protégés par le droit en vigueur.

Les marques à2pas et à2plus sont la propriété exclusive d’ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les informations diffusées sur le Site Web sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, d’un ou plusieurs éléments du Site Web sans l’autorisation expresse et préalable de la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les différents logos des partenaires d’ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE figurant sur le Site Web sont la propriété exclusive de ces sociétés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans leurs autorisations expresses et préalables.

Données personnelles

L’Utilisateur est informé que le Site Web est susceptible d’utiliser des cookies permettant de stocker des informations relatives, notamment, à sa navigation.

Ces cookies peuvent être désactivés et interdits par l’Utilisateur, dans les options de configuration de son navigateur internet.

Certaines parties du Site Web peuvent également proposer à l’Utilisateur de communiquer des données personnelles en remplissant des formulaires.

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1386048 en date du 16-09-2009.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit par mail à l’adresse reseau-a2pas@adfgroupe.com, soit par courrier en écrivant à la société, à l’adresse suivante : IMMEUBLE LE BRISTOL - 27 AVENUE DES MURS DU PARC - 94300 VINCENNES

Restrictions d’accès

Certaines parties du Site Web peuvent nécessiter l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe attribués par ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE aux membres des réseaux à2pas et à2plus.

Le Mot de passe de l’Utilisateur est personnel et strictement confidentiel. Il ne doit jamais être communiqué ou divulgué à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son Mot de passe par tous les moyens nécessaires.

L’Utilisateur pourra être tenu responsable des éventuels préjudices pouvant résulter de l’accès à une zone réservée du Site Web, avec son Mot de passe personnel, par un tiers non autorisé.

Les informations personnelles et les documents mis à la disposition des membres des réseaux à2pas et à2plus sont diffusés à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur légale.

En cas de différences constatées entre les documents papiers établis par ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE et les documents numériques diffusés sur le Site Web, seuls les documents papiers font foi.

Limites de responsabilité

Le Site Web www.reseau-a2pas.com est un site d’information sur le réseau à2pas.

Toutes les informations disponibles sur le Site Web sont publiées à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

En aucune manière la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces informations.

La société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la confidentialité des données transmises.

Toutefois, en raison des limitations et des contraintes propres au réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît l’impossibilité de garantir pleinement la sécurité de ces données.

La société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation du Site Web.

Enfin, la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur des sites internet tiers, accessibles depuis le Site Web au moyen de liens hypertextes.

Durée et validité des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans limitation de durée à compter de la première consultation du Site Web par l’Utilisateur.

ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Attribution de compétences

En cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à l’interprétation des présentes conditions, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, à moins que la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.